Pierre Hivernat

De: Pierre Hivernat
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (2°)
duree="deux ans"
JORFTEXT000000629860(source JORF)
nomination
19 Janvier 200519/01/2005
De: Pierre Hivernat
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (2°)
duree="un an"
JORFTEXT000000610742(source JORF)
nomination
07 Décembre 200307/12/2003
De: Pierre Hivernat
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (2°)
duree="un an"
JORFTEXT000000594503(source JORF)
nomination
09 Novembre 200209/11/2002
De: Hivernat (Pierre)
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000752370(source JORF)
radiation
14 Juillet 200014/07/2000
De: Pierre Hivernat
Objet:
attaché parlementaire au cabinet du ministre délégué à la communication
cabinet="Ministre de la communication"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000170734(source JORF)
cessation de fonction
08 Mars 199108/03/1991